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Vous envisagez fermement d'intenter un procès pour un problème d'achat ou de vente de produits à base d'électronique. Mais vous vous sentez dépourvu pour argumenter les faits techniques.
Vous attendez sans
doute tout de votre avocat, persuadé que votre sort est entre ses mains. Surtout pas ! Ne croyez pas ça !
La conduite du
procès est au contraire entre VOS mains car qui, de votre avocat ou vous, allez
pouvoir mettre en lumière les bons arguments techniques à mettre en
avant ?
Tout contentieux commercial est une affaire où se téléscopent le technique, le
commercial, le financier, le juridique et l’humain.
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S’appuyer strictement sur
le juridique serait une grave erreur !
Savez-vous qu’un argument dans un domaine vient souvent en
contredire un autre dans un autre domaine ?
Par exemple, un fait technique
a une incidence financière, commerciale, juridique et humaine et peut
facilement venir soulever une contradiction.
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Dans un contentieux commercial, le plus petit écrit
peut faire basculer les choses !
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En plus, vous
ne reconnaissez même pas la version de votre litige racontée par la partie
adverse ! Alors, comment y voir clair ?
Bien engager votre
procès, c’est 50 % de la réussite !
Pour gagner votre procès, s’il vous était possible de mettre
encore plus de chances de votre coté, seriez vous intéressé ?
Lisez plutôt, cette lettre est pour vous...
 A contentieux commercial, logique particulière !
Que
vous y perdiez votre latin, c'est normal, la logique de la Justice n'a rien à
voir avec celle de vos affaires :
- La
stratégie " accusatoire " de la procédure consiste à soutenir que
c'est la faute de l'autre : à charge ou à décharge. A priori, vous êtes donc
" victime ", mais votre protagoniste aussi !
- Le
juge ne tranche qu'entre tous les arguments apportés par les parties en procès.
Ce sont donc les protagonistes qui alimentent le débat. Oui, il s'agit bien de
vous ! C'est vous qui apportez les preuves de votre bonne foi et de votre
préjudice.
- Le
temps de la justice n'est pas celui de vos affaires. La justice a le temps,
tout le temps nécessaire pour juger tant que tous les arguments ne sont pas
tous sur la table.
- Dans
un contentieux commercial, il y a l'objet du litige : le reproche que vous faites ou qui vous
est fait. Le juge ne se prononce que sur les questions posées en disant que
vous avez raison ou tort, totalement ou partiellement : d'où l'importance
capitale de la demande sur le fond et sur la forme.
- Le
jugement est binaire, il désigne un gagnant et un perdant.
Ce
procès, vous voulez le gagner ? Oui, mais comment ?
Dans un climat tendu, les reproches de votre adversaire vont bon train, à tel point que vous ne reconnaissez même
pas votre affaire quand c'est lui qui en parle !
Et
pourtant :
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Vous
êtes sûr de votre bon droit !
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Oui, mais votre contradicteur aussi !
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Vous
êtes certain d'avoir rempli
vos obligations !
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Oui, mais votre contradicteur dit
l'inverse !
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Vous
avez la preuve de la défaillance de la partie adverse !
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Oui mais votre
contradicteur en a d'autres qui prouvent le contraire !
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Vous
expliquez clairement
les problèmes techniques !
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Oui, mais votre contradicteur vous
répond par l'incompréhension de votre jargon obscur qui cachait votre évidente
incompétence !
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Vous
justifiez financièrement
votre préjudice !
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Oui, mais votre contradicteur vous
explique que le sien est beaucoup plus lourd !
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Vous
dites la vérité
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Votre contradicteur vous rétorque que ce n'est que la vôtre, voire que c'est
faux !
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Vous
demandez des justifications
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Votre contradicteur vous accuse de faire traîner le procès !
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De plus, on
vous prête et vous prouve même des intentions qui ne vous ont jamais effleuré
l'esprit. Qui plus est, vous voyez les vôtres, les vraies, qui sont réfutées !
Déconcertant
? Décourageant ! Oui, mais c'est un contentieux commercial !
Alors,
vous parlez technique, vous parlez de l'objet du contrat et du travail qui a
été fait en commun avec votre partenaire.
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Catastrophe
! Le juge n'est pas un technicien de votre spécialité.
Le débat est clos. Vous ne
pouvez même pas avancer d'argument technique à moins de demander une expertise
technique. Vous devrez alors en écrire la mission.
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Au juge, vous ne
pouvez pas avancer d'argument technique
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Comment
vous y retrouver là où la technique, le commercial, le financier, le juridique
et l'humain se télescopent ?
C'est
pourquoi, dans un contentieux commercial, la conduite technico-juridique est une affaire d'expertise qui couvre
ces 5 domaines.
C'est
justement là que je vous aide à vous en sortir.
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Les
anglo-saxons appellent ça " litigation support " ou soutien au
contentieux commercial. C'est
parce que je l'ai vécu de l'intérieur que je peux l'affirmer :
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Dans un contentieux commercial,
convaincre un juge ressemble fort
à une négociation commerciale
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Il y a une similitude entre l'art de convaincre un prospect et l'art de convaincre un juge :
- Le
commercial doit convaincre son prospect de devenir client en passant la
commande avec le meilleur argumentaire possible en réponse au cahier des charges ;
- L'avocat doit convaincre les juges que son client est une victime avec le meilleur argumentaire possible qui s'appuie sur la doctrine et la jurisprudence.
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C'est
pourquoi, votre argumentaire doit être cohérent dans ses 5 dimensions. Il doit
décoder les faits significatifs de votre vécu de l'affaire tant techniques que
commerciaux. Dans un contentieux commercial, votre argumentaire doit intégrer les pratiques professionnelles de
votre segment de marché. Seul un homme de terrain indépendant peut ici en
témoigner.
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Voici un
exemple où se sont télescopés justement la technique, le
financier, le commercial, le juridique et l'humain :
Dans
une affaire où je suis intervenu, le contrat mentionnait qu'en cas de problème, un contrôle
était requis : un test dans les conditions de fonctionnement les plus défavorables.
Le
litige portait sur la conformité à ces vérifications.
D'un coté, il y avait un
testeur parmi les plus puissants du monde, et de l'autre, de petits appareils
de laboratoires.
Sans avis technique, tout le monde pensait que les
performances étaient en relation avec le prix du matériel (rapport de 1 à 1000
!). Qui peut le plus, peut le moins !
L'ingénieur de la grosse machine de
renommée mondiale était même réputé plus compétent que le petit technicien de
laboratoire de province.
Or, du point de vue des performances techniques
pour ce test, je découvris que c'était précisément le contraire : c'étaient les petits
appareils du "petit technicien" qui obtenaient un résultat pertinent. Sans le poids de mon
statut, les non-techniciens ne l'auraient jamais cru !
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Construire
et défendre votre argumentaire technico-juridique en intégrant les aspects
financiers, commerciaux et humains, c'est ma mission !
Pourquoi
?
- parce
que j'ai trop vu les conséquences négatives de bonnes argumentations techniques
et que je suis, quelque part, épris de justesse !
- parce
que j'ai monté quantité d'argumentaires technico-juridiques pendant 15 ans en
tant qu'expert judiciaire et conseil privé,
- parce
que j'ai été pendant 18 ans un technico-commercial de terrain,
- parce
qu'enfin, je me suis beaucoup impliqué dans la démarche Qualité, notamment comme évaluateur du Prix Français pour la Qualité.
Habituellement, la
réaction du profane est de considérer les techniciens comme omniscient
maîtrisant leurs technologies. Toute tentative d'explications techniques est
même souvent considérée comme une fuite devant ses responsabilités.
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Techniquement raison ne veut pas dire juridiquement raison
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Trop souvent, dans les contentieux commerciaux, j'ai vu des techniciens justifier leur travail le plus
honnêtement possible, presque la main sur le cœur.
Les concepteurs expliquent
qu'il n'est pas toujours possible de tout complètement simuler.
L'objection
immédiate est de conclure sur un travail mal fini, voire une incompétence à
bien faire. J'ai été le témoin de conclusions disant qu'il n'y avait qu'à finir
la simulation d'un système, le débat technique étant alors clos !
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Pour
vous donner une idée, voici 2 exemples :
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Le
nombre de possibilités d'un système électronique de 64 bits (les plus récentes
consoles de jeux) s'élève à :
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18 446 744 073 709 551 616 !
Pour simuler chacun de tous
ces états avec une machine actuelle, il faudrait 5 850 ans, soit 58 siècles !
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C'est
comme si la vérification exhaustive d'un clavier téléphonique consistait à
simuler tous les numéros de téléphones de la planète !
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Seulement 100 milliards
de possibilités !
Avec le test d'un numéro par seconde
(soit 11 chiffres tapés en 1 seconde par un
automatisme), il faudrait 3 171 ans pour UN clavier, soit 31 siècles !
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Les
systèmes électroniques actuels sont encore plus complexes et il est absolument
indispensable dans le cadre du contentieux commercial, de transposer votre problématique technique en problématique
compréhensible par des non-techniciens.
N'essayez pas vous-mêmes, c'est perdu
d'avance. Vous ne pouvez être juge et partie. Vous avez absolument besoin d'un
tiers d'autorité ! Je suis là pour çà et pour vous.
C'est
pourquoi, durant ce contentieux commercial, ne vous laissez pas embarquer sans le vouloir, dans
une mauvaise voie. Plus la procédure avance, plus il est difficile de faire
volte face !
Une
traduction bien étayée pour éclairer votre situation !
Dans votre affaire, il y a un autre élément important :
sachez que le juge ne se prononce qu'en fonction des
arguments apportés par les parties au procès. Les décisions sont rendues
plusieurs semaines après les conclusions récapitulatives déposées par les
avocats.
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Les bons arguments
ne sont pas forcément
là où vous croyez
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Le juge va donc arbitrer en droit entre les conclusions déposées par
chaque partie. Il consultera les conclusions de l'expert si une expertise
judiciaire a été menée.
C'est pourquoi les arguments qui lui sont présentés
doivent être dans la " langue " du magistrat. Cette traduction n'est
pas sans risques, j'ai vu développer des contresens qui changent la charge de
la preuve.
Lors des contentieux commerciaux, c'est précisément le risque de contresens qui conduit à une "
bonne " décision du juge sur de " mauvais " arguments.
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J'ai vu
un procès gagné grâce à une habile simplification d'un process hautement
technique !
En
expertise judiciaire, on nous demande souvent de prouver le lien de causalité
"direct et certain" entre le dommage et sa cause. Là aussi,
l'objectif est de convaincre l'expert commis. On n'est pas très loin d'une
démarche de négociation ! Comme dans la vente, il faut parler le langage de son
client.
Sans
aller plus loin, le code civil l'évoque clairement dans ces articles en parlant
de "pactes obscurs " et, pour le vendeur, de : " l'obligation
d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige".
D'ailleurs, dans un contentieux commercial,
on parle de la "religion" du juge ce qui correspond à son raisonnement
qui le conduit à décider. Le juge est obligé de juger ! Nous devons rentrer
dans sa logique de raisonnement :
Je suis
le "vendeur " technico-juridique de votre cause !
Vous
êtes convaincu de la spécificité de ces procédures ? Alors, soyez vigilant car il n'y a pas de "gomme" dans un contentieux commercial ! Autrement dit, lorsque vous avancez un argument, il ne peut être effacé à moins de vous justifier et de convaincre. L'argument sera alors effacé.
Ceci dit, faites
confiance à la partie adverse : elle ne va pas oublier que vous vous êtes
magistralement trompé et que vous avez dû vous rétracter "sous la
pression de son intervention" , forcément !
Alors,
si j'ai une recommandation à vous donner dès maintenant, c'est celle-ci : ne soyez pas victime de votre envie - que je comprends -
d'argumenter trop tôt ou trop vite ! Il y a mieux à faire tout de suite pour
vous en prémunir :
Bénéfices d'une action de "Soutien en contentieux commercial"
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Stratégie adaptée :
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facilite la gestion de votre conflit
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Opiniâtreté dans la revendication :
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vous permet de combattre
à armes égales la contre-argumentation
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Consistance de l'argumentation :
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vous permet de mettre en avant les meilleurs arguments
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Légitimité :
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vous permet d'établir le
bien fondé de votre différend technique
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Exploration
des causes et des
effets :
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vous permet de trouver les bonnes justifications du lien de
causalité
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PS
Comme
vous le savez, le jugement d'un contentieux commercial est très binaire, il y a un gagnant
et un perdant. Quand on sait qu'un détail peut faire pencher la balance, vous
pouvez largement éviter les complications en vous reposant sur mon expertise pluri-disciplinaire. Là, je vous aide. Par expérience, je sais que je vous aide vraiment :
PPS
Même
pendant la procédure, il y a toujours la possibilité de mettre un terme au procès par une
démarche gagnant - gagnant. Je peux, là aussi, vous aider pour cette démarche
qui solde votre litige et qui vous permet souvent de mieux poursuivre vos
relations commerciales.
J'ai
souvent rencontré cette fausse croyance qui consiste à croire qu'un contrat est
d'autant mieux " ficelé " qu'il est épais. Vous pensez peut-être que plus il y a de clauses dans votre contrat commercial,
mieux vous êtes protégé ? Erreur ! Dans ma pratique d'expert, j'ai souvent constaté le
contraire. Plus il y a de clauses, plus il y a de sujets de contestations entre
les différents contenus du contrat.
Confiez-moi
votre cas et je vous expliquerai comment faire pour limiter les possibilités de contestation :
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