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Vous êtes en cours de procès pour un problème d'achat ou de vente de produits à base d'électronique et malheureusement pour vous, l’argumentation de votre adversaire a plus de poids. La situation vous échappe et vous craignez de perdre le procès.
Rassurez-vous, rien n’est encore perdu ! Tout renversement de situation est possible jusqu’au dernier moment mais encore faut-il réviser de fond en comble votre stratégie.
 A quoi tient la décision finale dans un procès, contentieux commercial ?
Les procès se gagnent ou se perdent souvent sur de petits détails.
Dans un contentieux commercial, ceux-ci sont cachés dans les nombreux écrits des avocats. Et généralement, ils ne sont pas aisément détectables dans les conclusions récapitulatives officielles.
Savez-vous que chaque donnée et chaque spécification technique est en soi une clause juridique ?
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Savez-vous que, dans un contentieux commercial, la moindre petite note technique, le moindre commentaire que vos techniciens ont écrit peut être retenu contre vous ?
Dans mon expérience d’expert judiciaire, j’ai même vu des croquis faits sur une nappe en papier de restaurant être retenus comme élément probant du dossier !
Il m’est même arrivé dans la rédaction
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Chaque spécification technique
est une clause juridique
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de sentences, d’avoir à supprimer tous les adverbes pour éviter toute possibilité de contestation !
Dans un contentieux commercial, il y a même des mots qui « tuent » : le mot « éventuellement » oublié dans des débats alors qu’il figurait dans un ensemble de textes administratifs a conduit un demandeur à être débouté. Toute son argumentation s’est littéralement effondrée sur cet oubli !
Autre aspect des choses : Le client veut un produit qui marche et pour se protéger, dans son cahier des charges, va très souvent demander le maximum de contrôles.
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Par exemple :
Un client demande un test exhaustif du produit à base d’électronique !
Hors, pour tester toutes les fonctions d’un tel produit, savez-vous qu’il faudrait des centaines de siècles ?
Vous ne me croyez pas ?
Pour tester complètement un système électronique des plus simples (multiplexeur), sachez qu’il faudrait 234 siècles !
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Même une clause absurde,
signée par les parties, fait droit !
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Mais, dans un contentieux commercial, pour un magistrat, cela ne représente RIEN !
Pour lui, une clause technique non respectée est une faute du point de vue du droit !
Selon lui, les techniciens « omniscients » sont censés avoir validé la faisabilité de la clause. Même une clause absurde, signée par les parties, fait droit !
En outre, dans un contentieux commercial, dès qu’il y a une clause non respectée dans le cahier des charges, il y a une présomption de responsabilités, même si ce non-respect n’a rien à voir avec l’objet du procès !
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Alors, quelle stratégie mettre en oeuvre ?
Ce n’est pas votre avocat qui pourra vous guider sur le choix de l’argumentation technique à mettre en avant. Votre avocat n’est pas technicien.
Et qui, dans votre équipe, possède à la fois l’expertise technique et la maîtrise des procédures judiciaires ? Je dis bien « à la fois » les deux car les dissocier est, dans votre cas, très risqué !
J’ai souvent vu des techniciens dire une vérité technique qui s’est retournée contre eux ! En effet, dans un contentieux commercial, l’argumentation technique s’inscrit dans une logique juridique dans laquelle il faut savoir naviguer.
Techniquement raison ne signifie pas juridiquement raison, ni financièrement raison, ni même commercialement raison ! Surtout, si vous avez d’autres affaires en cours avec votre contradicteur.
Le procès est une « négociation » où il vous faut avant tout convaincre ceux qui vont décider du sort du contentieux commercial, à savoir des hommes de lois. Le juge ne se prononce que sur le passé. Il n’est en rien concerné par les conséquences du jugement. Il se limite à la seule application des lois.
N’oubliez pas qu’en final, il y a un gagnant et un perdant ! Lequel voulez-vous être ?
Telle une véritable négociation commerciale,
la conduite technico-juridique de la procédure
est déterminante
dans le sort du procès
Dans tout contentieux commercial, il est un fait :
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Si l’argumentation vient de l’entreprise,
elle est systématiquement contestée.
Elle ne l’est pas si elle vient
d’un expert extérieur qui fait autorité !
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C’est cet accompagnement interdisciplinaire, à la fois technique, économique, commercial et juridique que je vous propose de mettre en place pour mettre vraiment toutes les chances de votre côté !
Occupez-vous du meilleur, je m’occupe du pire !
Un changement de cap décisif !
Face à des accusations assez systématiques « d’incompétence technique », l’expertise privée va rétablir une réalité plus objective des faits et souvent conduire à démonter une argumentation adverse peu fondée.
Elle va également contribuer à rétablir une vérité objective sur les clauses sans fondement technique et permettre de les recadrer par rapport aux technologies du moment.
Enfin et surtout, elle fait autorité pour faire réévaluer à votre préjudice. Elle lui apportera tout le crédit nécessaire.
Une expertise judiciaire
est envisagée ? |
Une expertise judiciaire
est en cours ? |
Un expert judiciaire
a déjà déposé
ses conclusions ? |
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L’expertise privée va vous servir à définir précisément sa mission. |
L’expertise privée va vous servir à trouver et prouver les éléments pertinents dont vous avez besoin pour convaincre l’expert commis par le tribunal.En cas d’incident, elle permet de réorienter l'expertise en cours.Enfin, elle sert à définir, si besoin est, des « extensions de missions » de l’expert quand des problèmes soulevés sont hors de sa mission d’origine. |
Et ses conclusions ne vous sont pas favorables alors que vous avez l’intime conviction que vous êtes dans votre bon droit ? L’expertise privée va vous servir de contre-expertise sur des argumentations techniques insuffisamment étayées. |
Occupez-vous du meilleur, je m’occupe du pire !
Pendant le procès :
une opportunité d’en sortir 100% gagnant !
Si vous devez continuer à travailler avec votre contradicteur et que les tensions interpersonnelles se sont calmées, alors et seulement alors, un autre alternative devient envisageable.
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S’il vous était alors possible de
JUGER VOUS-MEME VOTRE AFFAIRE
et mettre un terme définitif à ce contentieux commercial, seriez-vous intéressé ?
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Impossible ? Pas tant que cela : c’est même prévu par la loi. Et cela stoppe immédiatement le procès (en civil) !
De quoi s’agit-il ?
Eh bien, à tout moment, vous avez le pouvoir, au mieux de vos avantages, de mettre un terme à ce contentieux commercial. En vous appuyant sur une expertise privée, vous allez pouvoir :
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d'une part, calmer les relations
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d’autre part, mettre au point un protocole d’accord adapté destiné à votre contradicteur
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enfin, négocier sur les meilleures bases cet accord pour le faire aboutir.
Quand il est équitablement rédigé et met en perspective la suite de la relation commerciale, un protocole d’accord a rarement d’opposition et le procès s’arrête immédiatement. 80 % de mes expertises judiciaires se terminent ainsi.
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formalisez un accord final
et finissez-en
avec ce contentieux commercial !
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En général, il ne suffit plus que de quelques pages (entre 2 et 10) et de quelques heures pour formaliser un accord final et en finir avec le contentieux commercial.
Alors, quand on sait qu’il n’est pas rare que le coût d’un procès dépasse le montant du contrat en difficulté, cela ne vaut-il pas la peine de chercher à transiger ?
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Comme il est d’usage que le perdant ait à sa charge tous les frais de procédure, vous pouvez faire le calcul de ce que vaut votre choix !
De plus, attention ! Les jugements sont publics. Pensez-y car bien souvent, ils font le bonheur de vos concurrents et suscitent la méfiance de vos clients.
Enfin, une transaction amiable a force de loi et n’est pas publique ! N'est-ce pas avantageux ?
Occupez-vous du meilleur, je m’occupe du pire !
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